Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur le site www.svape.fr (ci-après « le site ») sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (voir Livraison), et sont susceptible de varier en cours d’année étant entendu que les produits commandés (ci-après « le Produit » ou « les Produits ») sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande : vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.  Vous vous identifiez (email et mot de passe).  Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.  Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

 

La fourniture des information personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoires.  Pour confirmer votre commande, vous devez impérativement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « validation et paiement de la commande », vous déclarez accepter celle-ci.

 

Une fois votre commande enregistrée, un accusé de réception détaillé de celui-ci vous sera envoyé à votre adresse émail , cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande dont le montant exact facture et les modalités de livraison de votre commande.

 

A réception du règlement de la commande, celui-ci est validée et traitée par nos services.

 

La réception de la commande par Smokevape accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec Smokevape.  Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel.  Ce document doit être conservé.  Il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

 

En tout état de cause, Smokevape se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client se serait pas à jour de ses obligations envers Smokevape.

 

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 15 jour francs .

 

DISPONIBILITES DES PRODUITS

 

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Svape.

 

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

 

Dans l’hypothése où l’un des produits commandes ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Smokevape s’engage à contacter le Client par courrier électronique immédiatement à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

 

PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats sur le site internet www.svape.fr s’opère exclusivement en Euros.

 

Tous les paiements sont effectués par carte bancaire (Via Paypal en ayant ou SANS avoir un compte Paypal) ou par Paypal.

 

Le débit de la carte est effectué, en principe, au moment de la commande.

 

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.

 

LIVRAISON

 

Nos prix s’entendant au départ de Paris en France hors frais de livraison.

 

Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse de votre choix (telle qu’inidiquée dans la formulaire de commande dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (voir ci-avant, à la section commande).  Pour les envois vers l’étranger et les départements et térritoires d’Outre-Mer, le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

 

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

 

DROIT DE RECTRACTION

 

En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

 

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

 

«  Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4 : De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

 

5 : De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé :

 

6 : De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles :  »

 

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Smokevape, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce doit à l’adresse suivante : Service Client Svape, SMOKEVAPE 5 VILLA DES PYRENEES – 75020 Paris. France

 

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans notre réponse par émail, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.  A défaut, Smokevape sera en droit d’appliquer une décote au titre à l’essai du Client (exemple, utilisation des liquides)

 

Il doit retourner le produit  avec un double de la facture avec notre numéro de l’accord de retour qui lui sera communiqué par email, seuls les frais de retour des produits restent à la charge du Client.  Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Svape pourra déduire des sommes à rembourser.  Le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

 

SVape s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client.

Néanmoins, SVape est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupératoin effective des biens.

 

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

 

GARANTIE DES PRODUITS

 

SVape est tenu à la garantie légale de conformité (article L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SVape dans les quatre (4) jours de la réception des produits ou  à bref délai pour les vices cachés.  Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.

 

Il devra en conséquence laisser à SVape toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.  Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à SVape à compter de la date de réception de sa commande par le Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.  Les frais et risque du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de l’acceptation de Smokevape pour effectuer le retour des produits défectueux chez SVape.  Ils dovient être retournés si possible dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes et comporter l’ensemble de leurs éventuels composants et accessoires, et accompagnés d’une copie de la facture.

 

Les batteries sont garanties 3 mois, les MODS 3 mois, l’atomiseur 1 mois.

 

Cette garantie ne couvre pas les dommages et défauts causés par une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation et d’installation du produit qui sont fournies avec celui-ci.

 

La garantie des produits SVape est limitée au remplacement des produits jugés defectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

Pour mettre ouvre la garantie des produits, vous devez nous adresser une demande à l’adresse électronique suivante : contact@smokevape.fr et ensuite nous retourner le Produit dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Service Client SVAPE, SMOKEVAPE 5 Villa Pyrénées – 75020 Paris, France vos frais.

 

Tout retour de produit défectueux doit impérativement comprendre : l’ensemble des éléments du produit (accessoires, emballage, notice….) une description précise des défauts constatés, un justificatif d’achat du produit et les coordonnées complètes de l’acheteur.  A défaut, la garantie du produit ne pourra être appliquée.

 

RESPONSABILITE

 

SVape ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure de perturbation ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

 

SVape n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects survenus notamment dans le cadre de l’utilisation du Produit tels que la perte d’exploitation,la perte de profit, la perte de chance et autres dommages ou frais.

 

SVape rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présente.  SVape dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  »

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Ce site Web utilise la technologie etracker (www.etracker.de) pour collecter des données anonymes et les stocker à des fins de marketing et d'optimisation. Elles sont associées à un identifiant d'utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d'utilisation. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but ; ils collectent et stockent les données de façon anonyme uniquement. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur de ce site Web et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle. Il est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données, et ce définitivement.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site www.svape.fr et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc….sont a propriété exclusive de Svape ou de ses founrisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.  Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Smokevape.

 

TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Smokevape se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.